J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


NOR : AGRS0752024A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2007, Mme Christine, Marie, Marcelle Darcillon, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 juillet 2007.